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Arrêté du 27 décembre 2021

Annexe

Abrogé1 mars 2023
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Abrogé1 mars 2023

Créé le 30 décembre 2021 · Abrogé le 1 mars 2023

ANNEXE 3
LISTE DES SUPPLEMENTS ASSOCIES (SU)
Pour les établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé)

SUPPLÉMENT TARIF
SU2 14,53 €
SU3 19,38 €

Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion

SUPPLÉMENT TARIF
SU2 16,88 €
SU3 22,51 €

Pour les établissements mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé)

SUPPLÉMENT TARIF
SU2 14,39 €
SU3 19,18 €

Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion

SUPPLÉMENT TARIF
SU2 16,71 €
SU3 22,28 €

Abrogé depuis le mercredi 1 mars 2023

En vigueur du jeudi 30 décembre 2021 au mardi 28 février 2023

Annexe