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Arrêté du 27 décembre 2021

Annexe

Abrogé1 mars 2023
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Abrogé1 mars 2023

Créé le 30 décembre 2021 · Abrogé le 1 mars 2023

ANNEXE 6
LISTE DES SUPPLÉMENTS
Pour les établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé)
Supplément urgences mode d'arrivée

SUPPLÉMENT TARIF
SUM 12,66 €

Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion

SUPPLÉMENT TARIF
SUM 14,70 €

Supplément avis spécialiste aux urgences

SUPPLÉMENT TARIF
SAS 24,56 €

Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion

SUPPLÉMENT TARIF
SAS 27,12 €

Supplément nuit forfait âge urgences

SUPPLÉMENT TARIF
SUN 39,30 €

Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion

SUPPLÉMENT TARIF
SUN 47,90 €

Supplément férié forfait âge urgences

SUPPLÉMENT TARIF
SUF 10,42 €

Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, et de la Réunion

SUPPLÉMENT TARIF
SUF 12,70 €

Pour les établissements mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé)
Supplément urgences mode d'arrivée

SUPPLÉMENT TARIF
SUM 12,53 €

Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion

SUPPLÉMENT TARIF
SUM 14,56 €

Supplément avis spécialiste aux urgences

SUPPLÉMENT TARIF
SAS 25,00 €

Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion

SUPPLÉMENT TARIF
SAS 27,60 €

Supplément nuit forfait âge urgences

SUPPLÉMENT TARIF
SUN 38,91 €

Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion

SUPPLÉMENT TARIF
SUN 47,41 €

Supplément férié forfait âge urgences

SUPPLÉMENT TARIF
SUF 10,31 €

Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion

SUPPLÉMENT TARIF
SUF 12,57 €

Abrogé depuis le mercredi 1 mars 2023

En vigueur du jeudi 30 décembre 2021 au mardi 28 février 2023

Annexe