Abrogé1 mars 2023
Abrogé par Arrêté du 31 mars 2023 - art. 1
Créé le 30 décembre 2021 · Abrogé le 1 mars 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelle réglementation sur la facturation des suppléments dans les urgences
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022, modifiant les règles de facturation des suppléments dans les structures de soins d'urgence.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2022.