Arrêté du 27 décembre 2021

Article 8

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Article 8

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 mars 2023

Créé le 30 décembre 2021 · Abrogé le 1 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté de santé par les directeurs compétents

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 29 décembre 2021 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 décembre 2021 au mardi 28 février 2023

Source : Légifrance