Arrêté du 27 décembre 2022

Article 40

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Article 40

L'opérateur prend en compte la sécurité nucléaire dans son organisation. Celle-ci prévoit toutes les procédures relatives à l'alerte des pouvoirs public, et aux moyens de protection nécessaire à la sécurité nucléaire.
Cette organisation et ces procédures sont décrites dans des documents tenus à disposition des autorités compétentes.
L'opérateur conserve les documents utilisés pour l'application du présent arrêté, notamment les documents de saisie d'inventaire physique ainsi que les enregistrements comptables et les justificatifs techniques s'y rapportant, pendant au moins cinq ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2023

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Sécurité Nucléaire et Organisation de l'Opérateur

Résumé. L'opérateur doit suivre des règles pour la sécurité nucléaire, alerter les autorités et conserver les documents pendant cinq ans.

L'opérateur prend en compte la sécurité nucléaire dans son organisation. Celle-ci prévoit toutes les procédures relatives à l'alerte des pouvoirs public, et aux moyens de protection nécessaire à la sécurité nucléaire.
Cette organisation et ces procédures sont décrites dans des documents tenus à disposition des autorités compétentes.
L'opérateur conserve les documents utilisés pour l'application du présent arrêté, notamment les documents de saisie d'inventaire physique ainsi que les enregistrements comptables et les justificatifs techniques s'y rapportant, pendant au moins cinq ans.

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En vigueur depuis le dimanche 15 janvier 2023

Source : Légifrance