Arrêté du 27 décembre 2022

Article 41

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Article 41

L'opérateur limite aux besoins strictement nécessaires le nombre de personnes qui sont autorisées à accéder aux matières nucléaires, aux moyens de protection, aux moyens nécessaires à la sécurité nucléaire et aux informations qui les concernent. Il tient à jour la liste nominative de ces personnes. Les informations et les systèmes d'information sont protégés selon des dispositions adaptées.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2023

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Accès aux matières nucléaires et protection des informations

Résumé. Seuls les essentiels peuvent accéder aux matières nucléaires et aux informations sensibles, qui doivent être bien protégées.

L'opérateur limite aux besoins strictement nécessaires le nombre de personnes qui sont autorisées à accéder aux matières nucléaires, aux moyens de protection, aux moyens nécessaires à la sécurité nucléaire et aux informations qui les concernent. Il tient à jour la liste nominative de ces personnes. Les informations et les systèmes d'information sont protégés selon des dispositions adaptées.

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En vigueur depuis le dimanche 15 janvier 2023

Source : Légifrance