Abrogé2 mars 1999
Créé le 1 mars 1990 · Abrogé le 2 mars 1999
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 février 1990
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 mars 1990 · Abrogé le 2 mars 1999
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 2 mars 1999
En vigueur du jeudi 1 mars 1990 au lundi 1 mars 1999
Source : Légifrance