Arrêté du 27 février 1996

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté sera affiché dans les locaux des directions régionales et départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle qui mettront en oeuvre le traitement automatisé du suivi des procès-verbaux.

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En vigueur depuis le 8 mars 1996

Le présent arrêté sera affiché dans les locaux des directions régionales et départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle qui mettront en oeuvre le traitement automatisé du suivi des procès-verbaux.

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En vigueur depuis le vendredi 8 mars 1996

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