Arrêté du 27 février 1997

Article 1

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Article 1

La taxe instituée par l'

article 1609 vicies du code général des impôts

(

Taxe spéciale sur les huiles végétales destinées à l’alimentation humaine

)

Art. 1609 vicies

Taxe spéciale sur les huiles végétales destinées à l’alimentation humaine

On impose une taxe spéciale sur les huiles que l’on mange, avec des prix différents selon le type d’huile, mais pas sur les huiles exportées.

est perçue en fonction du poids net des huiles végétales et des huiles d'animaux marins incorporées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 mars 1998

Créé le 20 mars 1997 · Abrogé le 5 mars 1998

La taxe instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts (Taxe spéciale sur les huiles végétales destinées à l’alimentation humaine) est perçue en fonction du poids net des huiles végétales et des huiles d'animaux marins incorporées.

Relations

cite

cite  CGI 1609 vicies

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 5 mars 1998

En vigueur du jeudi 20 mars 1997 au mercredi 4 mars 1998

Source : Légifrance