Abrogé5 mars 1998
Créé le 20 mars 1997 · Abrogé le 5 mars 1998
L'arrêté du 29 avril 1996 est abrogé.
Arrêté du 27 février 1997
L'arrêté du 29 avril 1996 est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 20 mars 1997 · Abrogé le 5 mars 1998
L'arrêté du 29 avril 1996 est abrogé.
cite
Abrogé depuis le jeudi 5 mars 1998
En vigueur du jeudi 20 mars 1997 au mercredi 4 mars 1998
Source : Légifrance
Arrêté 1996-04-29