Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2016 - art. 3
Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 octobre 2016
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Arrêté sur la prime des fonctionnaires de police
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.