Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'une prime pour les fonctionnaires de police
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 septembre 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance