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Arrêté du 27 février 2007

Article 1

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Article 1

L'

arrêté du 4 avril 2005 susvisé

est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve de l'adaptation suivante :

Pour l'application du second alinéa de l'

article 1er

(

Adaptation d'un arrêté pour les territoires d'outre-mer

)

Art. 1

Adaptation d'un arrêté pour les territoires d'outre-mer

Un arrêté de 2005 s'applique dans les territoires d'outre-mer, mais avec une modification : le mot 'gratuitement' est enlevé.

en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, le mot :

" gratuitement " est supprimé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 novembre 2019

Créé le 14 mars 2007 · Abrogé le 9 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation d'un arrêté pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté de 2005 s'applique dans les territoires d'outre-mer, mais avec une modification : le mot 'gratuitement' est enlevé.

L'arrêté du 4 avril 2005 susvisé est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve de l'adaptation suivante :

Pour l'application du second alinéa de l'article 1er (Adaptation d'un arrêté pour les territoires d'outre-mer) en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, le mot :

" gratuitement " est supprimé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2005-04-04

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 mars 2007 au vendredi 8 novembre 2019

Source : Légifrance