Abrogé par Arrêté du 1er octobre 2022 - art. 38
Créé le 9 mars 2007 · Abrogé le 8 février 2023
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Transmission du procès-verbal des élections
Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote et immédiatement transmis au directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ainsi qu'aux personnes habilitées à représenter les organisations syndicales candidates dans les conditions prévues à l'article 30 (Procédure de dépôt des candidatures syndicales).