Arrêté du 27 février 2007

Article 45

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Article 45

Il est procédé au remplacement des représentants des personnels, membres titulaires ou suppléants de la commission, se trouvant dans l'impossibilité d'exercer leur mandat.
Le représentant des personnels se trouvant dans l'impossibilité d'exercer son mandat est remplacé selon les modalités prévues à l'article 42 (Délai pour désigner les représentants syndicaux).
Le mandat des remplaçants prend fin en même temps que celui des autres membres de la commission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 février 2023

Créé le 9 mars 2007 · Abrogé le 8 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des représentants des personnels

Résumé. Si un représentant des personnels ne peut plus exercer son mandat, il est remplacé selon les règles prévues à l'article 42, et le mandat du remplaçant se termine en même temps que celui des autres membres de la commission.

Il est procédé au remplacement des représentants des personnels, membres titulaires ou suppléants de la commission, se trouvant dans l'impossibilité d'exercer leur mandat.
Le représentant des personnels se trouvant dans l'impossibilité d'exercer son mandat est remplacé selon les modalités prévues à l'article 42 (Délai pour désigner les représentants syndicaux).
Le mandat des remplaçants prend fin en même temps que celui des autres membres de la commission.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 mars 2007 au mardi 7 février 2023

Source : Légifrance