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Arrêté du 27 février 2008

portant abrogation d'agrément d'un organisme certificateur

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme,

Vu le code rural, notamment son article L. 640-3 ;

Vu le décret n° 2002-631 du 25 avril 2002 relatif à la qualification des exploitations au titre de l'agriculture raisonnée ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2004 portant agrément de l'organisme certificateur CERTIPAQ, 44, rue la Quintinie, 75015 Paris, pour la qualification au titre de l'agriculture raisonnée ;

Vu la demande de résiliation formulée par l'organisme certificateur CERTIPAQ, 44, rue la Quintinie, 75015 Paris, de son agrément en date du 19 décembre 2007,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un agrément de certification en agriculture raisonnée

Résumé. Un certificat pour l'agriculture raisonnée est retiré à un organisme à partir du 6 mars 2008.

Est abrogé, à compter du 6 mars 2008, l'agrément de l'organisme certificateur CERTIPAQ, 44, rue la Quintinie, 75015 Paris, pour la qualification au titre de l'agriculture raisonnée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 février 2008.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal

Le secrétaire d'Etat

chargé de la consommation

et du tourisme,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le chef de service,

F. Amand

Arrêté du 27 février 2008
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Article 2