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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait d'un agrément de certification en agriculture raisonnée
Résumé. Un certificat pour l'agriculture raisonnée est retiré à un organisme à partir du 6 mars 2008.
Est abrogé, à compter du 6 mars 2008, l'agrément de l'organisme certificateur CERTIPAQ, 44, rue la Quintinie, 75015 Paris, pour la qualification au titre de l'agriculture raisonnée.