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Arrêté du 27 février 2008

Article 3

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Article 3

Chaque régime verse à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés sa participation définie à l'article 2 (Répartition de la participation des régimes d'assurance maladie en 2007) au titre de l'exercice 2007 au plus tard quinze jours à compter de la publication du présent arrêté.

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Périmé31 décembre 2008

Créé le 9 mars 2008 · Périmé le 31 décembre 2008

Chaque régime verse à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés sa participation définie à l'article 2 (Répartition de la participation des régimes d'assurance maladie en 2007) au titre de l'exercice 2007 au plus tard quinze jours à compter de la publication du présent arrêté.

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Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2008

En vigueur du dimanche 9 mars 2008 au mardi 30 décembre 2008

Source : Légifrance