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Arrêté du 27 février 2008

Article 4

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Article 4

Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé31 décembre 2008

Créé le 9 mars 2008 · Périmé le 31 décembre 2008

Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2008

En vigueur du dimanche 9 mars 2008 au mardi 30 décembre 2008

Source : Légifrance