Arrêté du 27 février 2017
Chapitre II : Conditions spécifiques à chaque agrément
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Conditions pour les agréments de secours
Résumé. Les associations doivent avoir de l'expérience et des membres formés pour obtenir un agrément de secours.
En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017
Chapitre II : Conditions spécifiques à chaque agrément
Section 1 : Agréments relatifs aux opérations de secours concernant la protection des personnes
Section 2 : Agréments relatifs aux autres opérations de secours