Arrêté du 27 février 2017

Section 2 : Agréments relatifs aux autres opérations de secours

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour les agréments spécifiques des associations

Résumé. Les associations peuvent obtenir des agréments spécifiques pour des opérations de secours, comme la lutte contre les pollutions aquatiques ou la protection du patrimoine, à condition d'avoir une expérience d'au moins trois ans dans le domaine concerné.

En vigueur depuis le 1 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour l'agrément contre les pollutions aquatiques

Résumé. Pour obtenir un agrément contre les pollutions aquatiques, une association doit avoir un objectif lié à ce domaine et avoir travaillé dans ce secteur pendant au moins trois ans.

I. - L'association qui demande un agrément au titre des actions contre les pollutions aquatiques dans le cadre du plan ORSEC doit satisfaire aux conditions suivantes :
1° Avoir un objet en rapport avec la lutte contre les pollutions aquatiques ;
2° Avoir exercé, pendant au moins trois ans, une activité en relation avec celle-ci.
II. - Le dossier de demande doit comporter les pièces correspondantes.
III. - Cet agrément est dénommé « A. - Actions contre les pollutions aquatiques au titre de l'ORSEC ».

En vigueur depuis le 1 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour l'agrément de protection des biens ou du patrimoine culturel

Résumé. Pour obtenir un agrément de protection des biens ou du patrimoine culturel dans le cadre du plan ORSEC, une association doit avoir un objet en lien et une activité d'au moins trois ans.

I. - L'association qui demande un agrément au titre de la protection des biens ou du patrimoine culturel, dans le cadre de la protection générale des populations en cas d'accidents, sinistres ou catastrophes, telle que définie au plan Orsec, doit satisfaire aux conditions suivantes :
1° Avoir un objet en rapport avec, selon les cas, la protection des biens ou du patrimoine culturel ;
2° Avoir exercé, pendant au moins trois ans, une activité en relation avec celle-ci.
II. - Le dossier de demande doit comporter les pièces correspondantes.
III. - Cet agrément est dénommé « A. - Protection des biens ou du patrimoine culturel au titre de l'ORSEC ».

En vigueur depuis le 1 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour l'agrément des réseaux de communication en cas d'urgence

Résumé. Pour obtenir un agrément pour des réseaux de communication en cas d'urgence, une association doit être spécialisée dans ce domaine et avoir au moins trois ans d'expérience.

I. - L'association qui demande un agrément au titre de l'établissement et de l'exploitation de réseaux annexes et supplétifs de communication en cas d'accidents, sinistres ou catastrophes doit satisfaire aux conditions suivantes :
1° Avoir un objet en rapport avec les réseaux et transmissions ;
2° Avoir exercé, pendant au moins trois ans, une activité de réseaux et transmissions ;
3° Si la demande porte sur un réseau interopérable de communications elle ne peut, hormis celle présentée par une station d'amateurs mentionnée à l'article 25.9A du règlement international de radiocommunications, avoir pour objet de relier entre eux au moins deux des services dont les réseaux relèvent de l'Infrastructure nationale partageable des transmissions.
II. - Le dossier de demande doit comporter les pièces correspondantes.
III. - Cet agrément est dénommé « A. - Réseaux de communication et transmissions ».

En vigueur depuis le 1 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément national pour les associations de sécurité civile

Résumé. Une association peut obtenir un agrément national pour des opérations de secours sans avoir d'établissements dans au moins vingt départements, si elle prouve sa capacité à intervenir sur tout le territoire.

Conformément à l'article R. 725-7 du code de la sécurité intérieure (Conditions d'agrément des associations de sécurité civile), l'association qui demande l'un des agréments prévus au présent chapitre peut obtenir un agrément national sans disposer d'établissements ou d'associations membres ayant une activité régulière dans au moins vingt départements, pourvu qu'elle soit en capacité d'intervenir sur l'ensemble du territoire national. Cette capacité peut être démontrée par tout moyen, lors du dépôt de la demande.

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017

Section 2 : Agréments relatifs aux autres opérations de secours
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9