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Arrêté du 27 février 2018

homologuant le règlement technique d'examen des variétés de maïs en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

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Mise à jour des règles d'inscription des variétés de maïs

Résumé. Un nouvel arrêté du 27 février 2018 met à jour les règles pour inscrire les variétés de maïs dans le catalogue officiel des plantes cultivées en France.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « maïs et sorgho »,

Arrête :

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Homologation du règlement technique d'inscription des variétés de maïs

Résumé. Un règlement technique pour inscrire les variétés de maïs au Catalogue officiel des plantes cultivées en France a été homologué.

Est homologué le règlement technique d'inscription des variétés de maïs en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel (BO Agri) du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e84f77b3-8d10-45c3-9cec-e12ed6399b82
Il peut également être consulté sur le site du Groupe d'Etudes et de contrôle des Variétés Et des Semences : www.geves.fr

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Abrogation d'un règlement technique sur les variétés de maïs

Résumé. Un ancien règlement sur les variétés de maïs est annulé pour faire place à un nouveau.

L'arrêté du 22 février 2012 homologuant le règlement technique d'inscription des variétés de maïs est abrogé.

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Exécution d'un arrêté sur les variétés de maïs

Résumé. Un arrêté du 27 février 2018 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles pour enregistrer les variétés de maïs.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

Arrêté du 27 février 2018
Article 1
Article 2
Article 3