Arrêté du 27 février 2018

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 22 février 2012 homologuant le règlement technique d'inscription des variétés de maïs est abrogé.

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Abrogation d'un règlement technique sur les variétés de maïs

Résumé. Un ancien règlement sur les variétés de maïs est annulé pour faire place à un nouveau.

L'arrêté du 22 février 2012 homologuant le règlement technique d'inscription des variétés de maïs est abrogé.

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