Arrêté du 27 février 2020

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Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 février 2020, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation René Cassin-Institut international des droits de l'homme », dont le siège social est à Strasbourg (67).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du Bas-Rhin.

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Modification des statuts d'une fondation pour les droits de l'homme

Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur valide les changements dans les statuts d'une fondation pour les droits de l'homme basée à Strasbourg.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 février 2020, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation René Cassin-Institut international des droits de l'homme », dont le siège social est à Strasbourg (67).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du Bas-Rhin.

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