Abrogé par Arrêté du 9 février 2026 - art. 6
Créé le 5 mars 2023 · Abrogé le 12 février 2026
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Conditions de déclaration et traçabilité des troupeaux de volailles et d'œufs
Les conditions de déclaration d'activité, de mise en place et de sortie des troupeaux ainsi que les éléments de traçabilité interne permettant de retracer les mouvements de volailles et d'œufs sont précisés dans l'annexe IV.