Arrêté du 27 février 2023

Article 4

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Article 4

Les conditions de déclaration d'activité, de mise en place et de sortie des troupeaux ainsi que les éléments de traçabilité interne permettant de retracer les mouvements de volailles et d'œufs sont précisés dans l'annexe IV.

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Abrogé12 février 2026

Créé le 5 mars 2023 · Abrogé le 12 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de déclaration et traçabilité des troupeaux de volailles et d'œufs

Résumé. Il faut déclarer et tracer les mouvements des volailles et des œufs.

Les conditions de déclaration d'activité, de mise en place et de sortie des troupeaux ainsi que les éléments de traçabilité interne permettant de retracer les mouvements de volailles et d'œufs sont précisés dans l'annexe IV.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 mars 2023 au mercredi 11 février 2026

Source : Légifrance