Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Codification des séjours des patients bénéficiant de la technologie INTERVAPOR
Afin de pouvoir percevoir le forfait, les établissements de santé mentionnés à l'article 6 (Liste des établissements de santé pris en charge par l'assurance maladie) codent les séjours des patients bénéficiant de la technologie INTERVAPOR via le code « INNOV2342016N » au sein de la variable « Innovation » du Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI).