Arrêté du 27 janvier 1995

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Procédés d'encrage:

Les procédés d'encrage des photocopieurs:

Kodak Ektaprint EK 95;

Kodak 2085 sous ses quatre configurations (2085 F, 2085 AF, 2085 S et 2085 AFC), identique à celui du photocopieur Kodak 3100 sous ses deux configurations (3100 F et 3100 AF).

TOSHIBA SYSTEMES

Le photocopieur Toshiba 1340.

Le photocopieur Toshiba 1350; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Toshiba 1340.

Le photocopieur Toshiba 2540; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Toshiba 1650 qui a fait l'objet de l'arrêté du 23 août 1994 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires, paru au Journal officiel du 31 août 1994.

Le photocopieur Toshiba 3550; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Toshiba 4550 qui a fait l'objet de l'arrêté du 23 août 1994 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires, paru au Journal officiel du 31 août 1994.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Procédés d'encrage:

Les procédés d'encrage des photocopieurs:

  • Kodak Ektaprint EK 95;
  • Kodak 2085 sous ses quatre configurations (2085 F, 2085 AF, 2085 S et 2085 AFC), identique à celui du photocopieur Kodak 3100 sous ses deux configurations (3100 F et 3100 AF).

TOSHIBA SYSTEMES

Le photocopieur Toshiba 1340.

Le photocopieur Toshiba 1350; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Toshiba 1340.

Le photocopieur Toshiba 2540; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Toshiba 1650 qui a fait l'objet de l'arrêté du 23 août 1994 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires, paru au Journal officiel du 31 août 1994.

Le photocopieur Toshiba 3550; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Toshiba 4550 qui a fait l'objet de l'arrêté du 23 août 1994 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires, paru au Journal officiel du 31 août 1994.

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