Arrêté du 27 janvier 1995

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Art. 1er. - L'agrément prévu à l'

article 4 du décret du 2 décembre 1952 susvisé

est accordé aux appareils et fournitures suivants, sous réserve de l'utilisation d'un papier conforme aux prescriptions de l'article 4 de l'arrêté du 22 mai 1954 susvisé:

KODAK-PATHE

Le photocopieur Kodak Ektaprint EK 95.

Le photocopieur Kodak 2085, sous quatre configurations: 2085 F, 2085 AF,

2085 S et 2085 AFC.

Le photocopieur Kodak 3100, sous deux configurations: 3100 F et 3100 AF; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur 2085.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 4 du décret du 2 décembre 1952 susvisé est accordé aux appareils et fournitures suivants, sous réserve de l'utilisation d'un papier conforme aux prescriptions de l'article 4 de l'arrêté du 22 mai 1954 susvisé:

KODAK-PATHE

Le photocopieur Kodak Ektaprint EK 95.

Le photocopieur Kodak 2085, sous quatre configurations: 2085 F, 2085 AF,

2085 S et 2085 AFC.

Le photocopieur Kodak 3100, sous deux configurations: 3100 F et 3100 AF; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur 2085.

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