Art. 2. - L'article 16 de l'arrêté du 19 avril 1996 susvisé est remplacé par le suivant :
<< Les épreuves d'admissibilité sont réglées comme suit :
Arrêté du 27 janvier 1997
Art. 2. - L'article 16 de l'arrêté du 19 avril 1996 susvisé est remplacé par le suivant :
<< Les épreuves d'admissibilité sont réglées comme suit :
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 2. - L'article 16 de l'arrêté du 19 avril 1996 susvisé est remplacé par le suivant :
<< Les épreuves d'admissibilité sont réglées comme suit :
Source : Légifrance