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Arrêté du 27 janvier 2003

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Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 27 janvier 2003, sont nommés membres de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte, au titre de l'article 10-2 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture, en qualité de représentants du ministre chargé de l'architecture :
Mme Anne-Marie Cousin, titulaire ;
M. Olivier Mourareau, suppléant.

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Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 27 janvier 2003, sont nommés membres de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte, au titre de l'article 10-2 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture, en qualité de représentants du ministre chargé de l'architecture :
Mme Anne-Marie Cousin, titulaire ;
M. Olivier Mourareau, suppléant.

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