fixant les modalités de répartition de la prime de vol applicable aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
Abrogé1 janvier 2018
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Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 2004-87 du 27 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens ;
Vu le décret n° 2004-88 du 27 janvier 2004 fixant les modalités d'attribution et de calcul de la prime de vol applicable aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens, et notamment ses articles 2 et 3 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1999 fixant les modalités de répartition de la prime de vol versée en faveur des personnels navigants du groupement des moyens aériens de la sécurité civile, modifié par l'arrêté du 15 septembre 2003,
Créé le 30 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du forfait mensuel d'heures de vol pour les pilotes
Résumé. Le nombre d'heures de vol mensuelles pour calculer la prime des pilotes est fixé à 36 heures et 25 minutes.
Le forfait mensuel d'heures de vol prévu à l'article 2 (Calcul de la prime de vol pour les pilotes)Art. 2Calcul de la prime de vol pour les pilotesLa prime de vol des pilotes de la sécurité civile est calculée en fonction du temps de vol et des compétences, selon un taux horaire et des coefficients fixés par arrêté. du décret n° 2004-88 du 27 janvier 2004 susvisé est fixé à 36 h 25.
Créé le 30 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Coefficients de rémunération des pilotes de la sécurité civile
Résumé. Un tableau fixe les coefficients pour calculer la prime de vol des pilotes de la sécurité civile, selon leur niveau d'expérience.
Les coefficients prévus à l'article 2 (Calcul de la prime de vol pour les pilotes)Art. 2Calcul de la prime de vol pour les pilotesLa prime de vol des pilotes de la sécurité civile est calculée en fonction du temps de vol et des compétences, selon un taux horaire et des coefficients fixés par arrêté. du décret n° 2004-88 du 27 janvier 2004 susvisé et affectant le taux horaire de base sont fixés dans le tableau ci-dessous :
NIVEAU
COEF. métier
A LA DATE D'ENTREE en vigueur du décret n 2004-88 du 27 janvier 2004
AU 1er JANVIER 2005
AU 1er JANVIER 2006
AU 1er JANVIER 2007
Coef. niveau
Coef. bombardier d'eau
Coef. niveau
Coef. bombardier d'eau
Coef. niveau
Coef. bombardier d'eau
Coef. niveau
Coef. bombardier d'eau
Pilotes d'avions
Classe A
Pilote stagiaire de la sécurité civile (niveau 1)
1, 25
1
1, 252
1
1, 252
1
1, 252
1
1, 252
Pilote bombardier d'eau confirmé (niveau 2)
1, 25
1, 584
1, 252
1, 755
1, 252
1, 782
1, 252
1, 80
1, 252
Pilote bombardier d'eau commandant de bord opérationnel (niveau 3)
1, 25
1, 8
1, 453
1, 89
1, 474
1, 89
1, 493
1, 89
1, 504
Pilote bombardier d'eau commandant de bord opérationnel expérimenté (niveau 4)
1, 25
2, 07
1, 344
2, 07
1, 515
2, 07
1, 538
2, 07
1, 554
1, 523 (*)
1, 531 (*)
Pilote bombardier d'eau commandant de bord opérationnel expérimenté (niveau 5)
1, 25
2, 102
1, 525
2, 194
1, 574
2, 222
1, 574
2, 25
1, 574
Pilote bombardier d'eau commandant de bord opérationnel expérimenté (niveau 6)
1, 25
2, 162
1, 525
2, 28
1, 594
2, 315
1, 594
2, 35
1, 594
Pilotes d'avions
Classe B
Pilote stagiaire de la sécurité civile (niveau 1)
1, 25
1
1
1
1
1
1
1
1
Pilote bombardier d'eau (niveau 2)
1, 25
1
1, 252
1
1, 252
1
1, 252
1
1, 252
Pilotes d'avions
Classe C
Pilote stagiaire de la sécurité civile (niveau 1)
1, 25
1
-
1
-
1
-
1
-
Pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt confirmé (niveau 2)
1, 25
1, 8
-
1, 8
-
1, 8
-
1, 8
-
Pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt opérationnel (niveau 3)
1, 25
1, 89
-
1, 89
-
1, 89
-
1, 89
-
Pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt opérationnel expérimenté (niveau 4)
1, 25
2, 07
-
2, 07
-
2, 07
-
2, 07
-
Pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt opérationnel expérimenté (niveau 5)
1, 25
2, 25
-
2, 25
-
2, 25
-
2, 25
-
Pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt opérationnel expérimenté (niveau 6)
Créé le 30 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Coefficients de calcul de la prime de vol des personnels navigants
Résumé. Un tableau fixe les coefficients pour calculer la prime de vol des pilotes et autres personnels navigants, selon leur fonction.
Les coefficients prévus à l'article 3 (Calcul de la prime de vol pour les pilotes)Art. 3Calcul de la prime de vol pour les pilotesLa prime de vol pour les pilotes de la sécurité civile est calculée en fonction d'un taux horaire de base multiplié par des coefficients spécifiques. du décret n° 2004-88 du 27 janvier 2004 susvisé et affectant le taux horaire de base sont fixés dans le tableau ci-dessous :
Créé le 30 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Suppression des règles sur les primes de vol pour les pilotes de la sécurité civile
Résumé. Un arrêté du 29 janvier 2004 supprime les règles concernant les primes de vol pour les pilotes de la sécurité civile.
Les dispositions de l'arrêté du 22 décembre 1999 modifié par l'arrêté du 15 septembre 2003 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les personnels navigants de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens.
Créé le 30 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Exécution d'un arrêté par des directeurs
Résumé. Un arrêté du 29 janvier 2004 confie à trois directeurs la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.
Le directeur général de l'administration du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.