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Arrêté du 27 janvier 2004

Article 4

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Article 4

Les dispositions de l'arrêté du 22 décembre 1999 modifié par l'arrêté du 15 septembre 2003 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les personnels navigants de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 30 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les primes de vol pour les pilotes de la sécurité civile

Résumé. Un arrêté du 29 janvier 2004 supprime les règles concernant les primes de vol pour les pilotes de la sécurité civile.

Les dispositions de l'arrêté du 22 décembre 1999 modifié par l'arrêté du 15 septembre 2003 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les personnels navigants de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 janvier 2004 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance