Abrogé par Arrêté du 31 octobre 2018 - art. 9 (V)
Créé le 30 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Suppression des règles sur les primes de vol pour les pilotes de la sécurité civile
Les dispositions de l'arrêté du 22 décembre 1999 modifié par l'arrêté du 15 septembre 2003 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les personnels navigants de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens.