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Arrêté du 27 janvier 2004

Article 1

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Article 1

Le forfait mensuel d'heures de vol prévu à l'article 2 (Calcul de la prime de vol pour les pilotes) du décret n° 2004-88 du 27 janvier 2004 susvisé est fixé à 36 h 25.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 30 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du forfait mensuel d'heures de vol pour les pilotes

Résumé. Le nombre d'heures de vol mensuelles pour calculer la prime des pilotes est fixé à 36 heures et 25 minutes.

Le forfait mensuel d'heures de vol prévu à l'article 2 (Calcul de la prime de vol pour les pilotes) du décret n° 2004-88 du 27 janvier 2004 susvisé est fixé à 36 h 25.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 janvier 2004 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance