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Créé le 3 février 2006 · Abrogé le 28 août 2014
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Mise à jour de la liste des établissements publics de santé
La liste des établissements publics de santé visés à l'article 1er (Liste des établissements de santé bénéficiaires d'une prime pour leurs directeurs) ci-dessus est révisable à tout moment et par période maximale de trois ans.