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Arrêté du 27 janvier 2006

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Article 2

La liste des établissements publics de santé visés à l'article 1er (Liste des établissements de santé bénéficiaires d'une prime pour leurs directeurs) ci-dessus est révisable à tout moment et par période maximale de trois ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 août 2014

Créé le 3 février 2006 · Abrogé le 28 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des établissements publics de santé

Résumé. La liste des hôpitaux publics peut être mise à jour tous les trois ans.

La liste des établissements publics de santé visés à l'article 1er (Liste des établissements de santé bénéficiaires d'une prime pour leurs directeurs) ci-dessus est révisable à tout moment et par période maximale de trois ans.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 février 2006 au mercredi 27 août 2014

Source : Légifrance