Abrogé par ARRÊTÉ du 22 août 2014 - art. 1
Créé le 3 février 2006 · Abrogé le 28 août 2014
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Modification des emplois fonctionnels dans les hôpitaux parisiens
La liste des emplois fonctionnels de sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris visés à l'article 1er (Augmentation pour deux directeurs d'hôpitaux) ci-dessus est révisable à tout moment et par période maximale de trois ans.