Abrogé par Arrêté du 1er juin 2018 - art. 32
Créé le 8 février 2010 · Abrogé le 6 juin 2018
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Réunions de la commission nationale d'avancement et de discipline
La commission nationale d'avancement et de discipline se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président, à son initiative ou, dans le délai maximum de deux mois, sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel.