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Arrêté du 27 janvier 2010

Article 34

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Article 34

La commission nationale d'avancement et de discipline se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président, à son initiative ou, dans le délai maximum de deux mois, sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel.

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Abrogé6 juin 2018

Créé le 8 février 2010 · Abrogé le 6 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions de la commission nationale d'avancement et de discipline

Résumé. La commission nationale d'avancement et de discipline se réunit au moins deux fois par an, soit à l'initiative de son président, soit sur demande écrite de la moitié des représentants du personnel.

La commission nationale d'avancement et de discipline se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président, à son initiative ou, dans le délai maximum de deux mois, sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 février 2010 au mardi 5 juin 2018

Source : Légifrance