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Arrêté du 27 janvier 2012

relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt n° 1 « Programme national très haut débit ― prêts aux opérateurs déployant un réseau à très haut débit hors des zones très denses »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Financement du déploiement de l'internet très haut débit dans les zones peu denses

Résumé. Un programme est lancé pour financer l'installation de l'internet très haut débit dans les zones peu peuplées.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation),

Arrête :

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Approbation d'un appel à projets pour le très haut débit

Résumé. Un appel à projets pour financer le déploiement de réseaux internet très rapides dans les zones peu denses est approuvé.

Le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt n° 1 « Programme national très haut débit ― prêts aux opérateurs déployant un réseau à très haut débit hors des zones très denses », relatif à l'action 1 du programme « Développement de l'économie numérique » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) susvisée, est approuvé (1).

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Publication d'un arrêté sur le déploiement du très haut débit

Résumé. Un arrêté du 27 janvier 2012 prévoit la publication au Journal officiel d'un programme pour le développement de l'internet très haut débit en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 janvier 2012.

François Fillon

(1) Le cahier des charges est consultable aux adresses internet suivantes : http://investissement-avenir.gouvernement.fr (rubrique " Economie numérique "), http://www.industrie.gouv.fr/ (rubrique " Espace pratique/Appels à projets "), http://territoires.gouv.fr/ (rubrique " Les dossiers/Aménagement numérique ").

Arrêté du 27 janvier 2012
Article 1
Article 2