Arrêté du 27 janvier 2012

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt n° 1 « Programme national très haut débit ― prêts aux opérateurs déployant un réseau à très haut débit hors des zones très denses », relatif à l'action 1 du programme « Développement de l'économie numérique » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) susvisée, est approuvé (1).

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Approbation d'un appel à projets pour le très haut débit

Résumé. Un appel à projets pour financer le déploiement de réseaux internet très rapides dans les zones peu denses est approuvé.

Le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt n° 1 « Programme national très haut débit ― prêts aux opérateurs déployant un réseau à très haut débit hors des zones très denses », relatif à l'action 1 du programme « Développement de l'économie numérique » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) susvisée, est approuvé (1).

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