Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur le déploiement du très haut débit
Résumé. Un arrêté du 27 janvier 2012 prévoit la publication au Journal officiel d'un programme pour le développement de l'internet très haut débit en France.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.