Arrêté du 27 janvier 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 27 janvier 2012, sont nommés membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel en qualité de représentants du ministre de la défense :
Le général de brigade Thierry Plateaux, chef de la division « maîtrise des armements » de l'état-major des armées, membre titulaire.
Le capitaine de frégate Erwan Roche, officier traitant « traités et conventions relatifs aux armes conventionnelles » de la division « maîtrise des armements » de l'état-major des armées, membre suppléant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de membres pour la Commission nationale contre les mines antipersonnel

Résumé. Un arrêté nomme deux militaires comme représentants du ministre de la défense dans une commission contre les mines antipersonnel.

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 27 janvier 2012, sont nommés membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel en qualité de représentants du ministre de la défense :
Le général de brigade Thierry Plateaux, chef de la division « maîtrise des armements » de l'état-major des armées, membre titulaire.
Le capitaine de frégate Erwan Roche, officier traitant « traités et conventions relatifs aux armes conventionnelles » de la division « maîtrise des armements » de l'état-major des armées, membre suppléant.

Historique des versions

Source : Légifrance