Abrogé par Arrêté du 25 juillet 2016 - art. 5
Créé le 4 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Prime pour les inspecteurs du travail
Le corps de l'inspection du travail bénéficie de la prime de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Prime pour les fonctionnaires administratifs).