Article précédent

Article suivant

Arrêté du 27 janvier 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le corps de l'inspection du travail bénéficie de la prime de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Prime pour les fonctionnaires administratifs).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2016

Créé le 4 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime pour les inspecteurs du travail

Résumé. Les inspecteurs du travail ont droit à une prime spéciale pour leur travail.

Le corps de l'inspection du travail bénéficie de la prime de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Prime pour les fonctionnaires administratifs).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 mars 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance