Abrogé1 janvier 2016
Abrogé par Arrêté du 25 juillet 2016 - art. 5
Créé le 4 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les primes des inspecteurs du travail
Résumé. Un arrêté fixe au 1er janvier 2012 les nouvelles règles pour la prime de fonctions et de résultats des inspecteurs du travail.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2012.