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Arrêté du 27 janvier 2012

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Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 4 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur les primes des inspecteurs du travail

Résumé. Un arrêté fixe au 1er janvier 2012 les nouvelles règles pour la prime de fonctions et de résultats des inspecteurs du travail.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2012.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 mars 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance