Arrêté du 27 janvier 2014

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

La composition des jurys est fixée comme suit :
1. Concours externe et sélection de l'article 7 du décret du 29 janvier 2005 :

  • un ou plusieurs membres du corps de conception et de direction, ou du corps de commandement ayant le grade de commandant, de la police nationale ;
  • une ou plusieurs personnalités extérieures qualifiées ;
  • un ou plusieurs psychologues.

2. Concours interne :

  • un ou plusieurs membres du corps de conception et de direction, ou du corps de commandement ayant le grade de commandant, de la police nationale ;
  • une ou plusieurs personnalités extérieures qualifiées ;
  • un ou plusieurs psychologues.

Pour les deux concours, il pourra être fait appel, en cas de nécessité, à des fonctionnaires retraités se prévalant de l'honorariat ayant occupé un emploi dans l'un des corps visés ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé22 juillet 2023

Créé le 9 février 2014 · Abrogé le 22 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des jurys pour les concours de la police nationale

Résumé. L'article décrit la composition des jurys pour les concours de la police nationale, incluant des membres de haut rang, des personnalités qualifiées et des psychologues.

La composition des jurys est fixée comme suit :
1. Concours externe et sélection de l'article 7 du décret du 29 janvier 2005 :

  • un ou plusieurs membres du corps de conception et de direction, ou du corps de commandement ayant le grade de commandant, de la police nationale ;
  • une ou plusieurs personnalités extérieures qualifiées ;
  • un ou plusieurs psychologues.

2. Concours interne :

  • un ou plusieurs membres du corps de conception et de direction, ou du corps de commandement ayant le grade de commandant, de la police nationale ;
  • une ou plusieurs personnalités extérieures qualifiées ;
  • un ou plusieurs psychologues.

Pour les deux concours, il pourra être fait appel, en cas de nécessité, à des fonctionnaires retraités se prévalant de l'honorariat ayant occupé un emploi dans l'un des corps visés ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au vendredi 21 juillet 2023

Modifié parArrêté du 27 novembre 2018art. 7 : Modification de la composition des jurys de concours de la police nationale

En résumé. La composition des jurys de concours et de sélection pour la police nationale a été modifiée, notamment en remplaçant les magistrats par des personnalités extérieures qualifiées et en ajoutant des psychologues.

En vigueur du dimanche 9 février 2014 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance