Arrêté du 27 janvier 2014

Article 14

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Article 14

Le programme des épreuves aux deux concours est joint en annexe I du présent arrêté et fait l'objet d'une publication au Journal officiel.

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Abrogé22 juillet 2023

Créé le 9 février 2014 · Abrogé le 22 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du programme des épreuves de concours

Résumé. Le programme des épreuves pour deux concours est publié dans une annexe et au Journal officiel.

Le programme des épreuves aux deux concours est joint en annexe I du présent arrêté et fait l'objet d'une publication au Journal officiel.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au vendredi 21 juillet 2023

Modifié parArrêté du 27 novembre 2018art. 8 : Modification de l'annexe du programme des épreuves de concours

En résumé. Le numéro de l'annexe où est joint le programme des épreuves a été modifié, passant de II à I.

En vigueur du dimanche 9 février 2014 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance