Arrêté du 27 janvier 2014

Article 18

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Article 18

Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2015.

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Abrogé22 juillet 2023

Créé le 9 février 2014 · Abrogé le 22 juillet 2023

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Nouveaux règlements pour les concours de police nationale

Résumé. Les règles pour les concours de police nationale changent à partir de 2015.

Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2015.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 février 2014 au vendredi 21 juillet 2023

Source : Légifrance