Arrêté du 27 janvier 2014

Article 19

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Article 19

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 juillet 2023

Créé le 9 février 2014 · Abrogé le 22 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les concours d'officiers de police

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les concours de recrutement des officiers de police, avec des règles sur les épreuves et la nomination.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 février 2014 au vendredi 21 juillet 2023

Source : Légifrance