Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, et particulièrement son article L. 811-4-1 (Rôle de l'inspection dans l'enseignement agricole)Art. L.811-4-1Rôle de l'inspection dans l'enseignement agricoleL'inspection de l'enseignement agricole aide à appliquer les règles éducatives du ministre de l'agriculture et vérifie les établissements, les professeurs et les formations. ;
Vu le code du travail, notamment son article R. 6251-1 (Contrôle pédagogique des formations par apprentissage)Art. R.6251-1Contrôle pédagogique des formations par apprentissageLes ministres en charge des diplômes mettent en place des équipes pour vérifier la qualité de l'enseignement dans les formations par apprentissage. ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu le décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019 (Règles pour les responsables de l'enseignement agricole)Règles pour les responsables de l'enseignement agricoleCe décret organise les règles de nomination, promotion, détachement et classement des responsables dans l'enseignement agricole. relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2002 relatif aux missions de l'inspection de l'enseignement agricole ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2019 (Contrôle pédagogique des formations par apprentissage en agriculture)Contrôle pédagogique des formations par apprentissage en agricultureUn arrêté du 25 juillet 2019 organise le contrôle des formations en apprentissage dans le domaine agricole, en désignant des responsables et en définissant les procédures de rapport. relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme relevant du ministère en charge de l'agriculture ;
Vu l'avis du conseil technique spécial de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 27 janvier 2020,
Arrête :