Arrêté du 27 juillet 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 juillet 2011, M. Martin Greslou, attaché d'administration, du ministère de l'économie des finances et de l'industrie, affecté au contrôle général économique et financier, est admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 novembre 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un fonctionnaire pour limite d'âge

Résumé. Un fonctionnaire est mis à la retraite pour avoir atteint la limite d'âge.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 juillet 2011, M. Martin Greslou, attaché d'administration, du ministère de l'économie des finances et de l'industrie, affecté au contrôle général économique et financier, est admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 novembre 2011.

Historique des versions

Source : Légifrance