Arrêté du 27 juillet 2011

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Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 27 juillet 2011, est désigné en qualité de membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale (Extension des accords sur les garanties sociales), sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA) : M. Michel BRESSY, en remplacement de M. Dominique UNGER.

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Nomination d'un membre dans une commission de sécurité sociale

Résumé. Un nouveau membre est nommé dans une commission qui travaille sur les garanties sociales des salariés.

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 27 juillet 2011, est désigné en qualité de membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale (Extension des accords sur les garanties sociales), sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA) : M. Michel BRESSY, en remplacement de M. Dominique UNGER.

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