Arrêté du 27 juillet 2012

Article 2

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Article 2

Le plafond d'aide annuel est fixé à 3 000 € au titre du plan d'action personnalisé, d'une part, et au titre de l'aide « habitat et cadre de vie », d'autre part.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 octobre 2012

Créé le 29 juillet 2012 · Abrogé le 6 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafonds des aides de l'État pour le logement et l'autonomie

Résumé. L'État peut aider jusqu'à 3000 € par an pour améliorer ton logement ou suivre un plan d'action personnalisé.

Le plafond d'aide annuel est fixé à 3 000 € au titre du plan d'action personnalisé, d'une part, et au titre de l'aide « habitat et cadre de vie », d'autre part.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 juillet 2012 au vendredi 5 octobre 2012

Source : Légifrance